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Objet
Les présentes conditions régissent la vente à distance des vins proposés sur le site remybreque.fr par Maison Rémy Brèque (ci-après « la Maison ») à des acheteurs consommateurs (ci-après « le Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont acceptées par le Client lors de la validation de sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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Vendeur
Maison Rémy Brèque, SARL au capital de 110 000 €
6 rue du Commandant Cousteau, 33240 Saint-Gervais, France
Téléphone : 05 57 43 10 42
E-mail : remy.breque@orange.fr
SIREN : 392 766 952
SIRET : 392 766 952 00023
Immatriculation : RCS Bordeaux 392 766 952
N° TVA intracommunautaire : FR61392766952
Code NAF : 1102
Gérance : Frédéric Bonnefis et Yannick Bonnefis
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Vente interdite aux mineurs
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le Client certifie avoir 18 ans révolus. La Maison peut demander un justificatif d'âge et refuser ou annuler toute commande en cas de doute. Le transporteur peut refuser de remettre le colis à une personne mineure.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
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Produits
Les caractéristiques essentielles des vins (appellation, cépages, contenance, degré, présence de sulfites) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle (étiquette ou millésime pouvant évoluer). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé sans délai.
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Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits sur les alcools inclus). Les frais de livraison sont en sus ; ils sont calculés selon le nombre de bouteilles et affichés avant la validation de la commande :
| Quantité | Point relais Mondial Relay | Domicile (Colissimo) | Retrait aux caves |
|---|
| 1 bouteille | 8,90 € | 12 € | Gratuit |
| 2 bouteilles | 8,90 € | 13 € | Gratuit |
| 3 bouteilles | 16,90 € | 15 € | Gratuit |
| 4 bouteilles | 16,90 € | 17 € | Gratuit |
| 5 bouteilles | 16,90 € | 19 € | Gratuit |
| 6 bouteilles | 16,90 € | 20 € | Gratuit |
| 7 à 12 bouteilles | 25,90 € | 31 € | Gratuit |
| 13 à 18 bouteilles | — | 39 € | Gratuit |
| 19 à 24 bouteilles | — | 51 € | Gratuit |
| 25 à 30 bouteilles | — | 60 € | Gratuit |
| 31 à 36 bouteilles | — | 65 € | Gratuit |
| 37 à 42 bouteilles | — | 70 € | Gratuit |
| 43 à 59 bouteilles | — | 80 € | Gratuit |
| 60 bouteilles et plus | — | Offerts | Gratuit |
Frais TTC. Le point relais est proposé jusqu'à 12 bouteilles ; au-delà, livraison à domicile ou retrait aux caves.
Le retrait à la propriété (6 rue du Commandant Cousteau, 33240 Saint-Gervais, France) est gratuit. La Maison peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
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Commande
Le Client sélectionne ses produits et les ajoute au panier, puis indique ses coordonnées et le mode de livraison. Un récapitulatif complet (produits, quantités, prix, frais de livraison, total) lui est présenté. Il certifie avoir 18 ans ou plus, prend connaissance des présentes conditions, puis valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation.
Une confirmation de commande reprenant ces informations est envoyée par e-mail. La Maison peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non réglé.
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Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire ou via PayPal. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (PayPal et WooPayments/Stripe) ; la Maison n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les conserve pas. La commande est traitée après confirmation du paiement.
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Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client (Colissimo) ou au point relais qu'il a choisi (Mondial Relay). Le Client peut aussi retirer gratuitement sa commande à la propriété. Préparation sous 24 à 48 h ouvrées, acheminement en 3 à 5 jours ouvrés environ. Sauf autre date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Pour l'étranger ou les DOM-TOM, merci de nous contacter.
Le Client vérifie l'état du colis en présence du livreur et émet des réserves précises en cas de casse ou de carton abîmé, puis nous prévient à remy.breque@orange.fr. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Détails : Livraison & Expédition.
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Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Comment se rétracter :
- en ligne, gratuitement, avec notre fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » présente en bas de chaque page : un accusé de réception vous est envoyé immédiatement par e-mail ;
- ou en nous adressant le formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à remy.breque@orange.fr ou par courrier au 6 rue du Commandant Cousteau, 33240 Saint-Gervais, France.
Renoncer au contrat ici
Retour des produits : le Client renvoie les bouteilles, intactes et dans un emballage adapté, à l'adresse ci-dessus au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour peut aussi se faire sur place, à la propriété.
Remboursement : la Maison rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Elle peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve de leur expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques (par exemple une bouteille ouverte).
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Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Maison Rémy Brèque, 6 rue du Commandant Cousteau, 33240 Saint-Gervais, France, remy.breque@orange.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute réclamation : remy.breque@orange.fr.
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Responsabilité
La Maison n'est pas responsable de l'inexécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Les vins doivent être conservés couchés, à l'abri de la lumière et à température stable.
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Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
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Médiation
Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le service client : remy.breque@orange.fr — 05 57 43 10 42. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, ou au plus tard un an après sa réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation).
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève la Maison sont communiquées sur simple demande à remy.breque@orange.fr.
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Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.